Réglement Intérieur

  Nous vous proposons de retrouver le Règlement Intérieur du tennis club de Bouquetot en cliquant ici, au format Pdf (Adobe Acrobat Reader).

REGLEMENT INTERIEUR du Tennis Club de BOUQUETOT

Version Novembre 2016

Article

L’accès aux installations du court de Bouquetot est réservé aux membres du Tennis Club de Bouquetot (TCB) à jour de leur cotisation annuelle et, en plus, de leur affiliation à la Fédération Française de Tennis (FFT) pour ce qui concerne l’usage du court intercommunal à Routot.

Quelle que soit la commune de résidence, toute personne est en droit de devenir membre du Tennis Club de Bouquetot après s’être acquittée du montant de la cotisation de l’année tennistique en cours et de respecter le contenu des articles qui suivent. 

 

Article 2  (Adhésion et Cotisation)

L’adhésion à l’esprit du Club et à sa dynamique associative se concrétise par le paiement de la cotisation annuelle obligatoire dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale.

 

Article 3   (Paiements et Droits)

 L’acquittement du montant de la cotisation de l’année tennistique au TCB détermine le statut de membre adhérent et donne droit, par conséquent, à l’utilisation du court de Bouquetot seul.

L’accès au court couvert à Routot pour des séances d’initiation, d’entraînement ou de tennis-loisir qui s’y pratiquent est conditionné par l’acquittement de la licence FFT de l’année tennistique, en sus de celui de la cotisation annuelle au TCB.

Cotisation et Licence sont dues dès le 1er octobre de l’année tennistique (du 1er octobre au 30 septembre suivant).

L’enregistrement de ces règlements par le trésorier du TCB confirme l’accès aux différents courts.

Toute personne n’ayant pas réglé ses droits d’accès dès octobre de l’année tennistique ne pourra utiliser les différentes installations sportives, ni prétendre pouvoir participer aux activités (cours d’entraînement, loisir, tournois divers ...)

Des paiements échelonnés des droits d’accès sont possibles en accord avec le trésorier du club. Toute personne ou parent d’un enfant mineur s’engage à régler la totalité des règlements attendus. 

 

Article 4 (Réservations des courts)

Pour les deux courts, une réservation au-delà de 2 h par jour n’est pas autorisée.

Toutes les réservations se font sur le site du TCB (http://tcbouquetot.clubeo.com). Il est obligatoire de les enregistrer, via le site du club, pour le court couvert à Routot et il est vivement conseillé de les signaler pour le court de Bouquetot.

En cas de litige, seules les réservations enregistrées sur le site feront foi.

Un retard de 15 min annule la réservation totale du court.

Le bureau se réverse le droit d’affecter les courts à des jours et heures fixes ou ponctuellement pour les motifs suivants :

Ø  Organisation de tournoi

 

Ø  Organisation de cours

 

Ø  Championnat

Ø  Animations diverses du club.

 

  

Article 5 (Invitation)

 Le statut d’invité ne concerne que le court de Bouquetot et est subordonné à la possession de la carte nominative d’« invité ». L’obtention de la carte d’invité se concrétise par une demande préalable par le membre ou son responsable légal auprès du Président ou trésorier du TCB et par son règlement.

L’invité doit obligatoirement être accompagné sur le court par un membre du club et ne peut rester sur le court sans la présence de celui-ci.

Le nombre d’invités par membre accompagnateur présent sur le court et jouant ne peut excéder 3, soit un total de 4 personnes maximum sur le court.

Le membre accompagnateur ou son représentant légal est responsable de son ou de ses invités qui s’engagent à respecter les clauses du présent règlement. 

 

Le club se dégage de toute responsabilité en cas d’accident survenant à une personne présente sur le court qui n’a pas de carte de membre du club, pas de carte « invité » ou de licence FFT en cours de validité.

 

Article 6 (Cours d’initiation et entraînement)

 

L’éducateur sportif’du club dispense ses cours selon un calendrier fixé par le club.

La responsabilité du TCB est engagée uniquement à partir de la prise en charge effective par l’éducateur sportif. En amont et en aval de l’heure de cours, le club se dégage de toute responsabilité ainsi les élèves sont sous la responsabilité du club du début à la fin de leur cours uniquement. Par conséquent, au terme de leur heure de cours, les élèves sont de nouveau sous leur responsabilité ou celle de leur représentant légal. 

Un registre des présences aux séances d’activités animées par l’éducateur sportif est tenu.

Toute absence à un cours devra être signalée à l’éducateur sportif soit en amont ou le jour même. 

 

Article 7 (Discipline et Respect)

Les terrains et les locaux devront être laissés en parfait état de propreté.

Après délibération, le bureau du TCB pourra décider l’interdiction d’accès à un membre ou à des membres du club aux structures de Bouquetot ou / et de Routot s’il juge que leur utilisation contrevient au présent règlement intérieur. Il en sera de même en cas de repérage de risques matériels potentiels.

Ne peuvent être présentes sur le court que les personnes inscrites au cours dispensé par l’éducateur sportif  ou, en dehors d’un cours, de joueurs membres du club éventuellement accompagnés d’un ou de trois invités.

Seuls ne sont autorisés sur le court que les équipements spécifiques à la pratique tennistique comme le définit la Fédération, excluant tout matériel étranger à sa spécificité.

Il sera décidé sur le champ par tout membre du bureau du TCB de l’exclusion immédiate du court de Bouquetot de toute personne qui serait dans l’impossibilité de faire la preuve de son statut de membre du club ou d’invité et, sur le court à Routot, de son affiliation à la FFT.

Toute dégradation matérielle volontaire individuelle ou en bande fera l’objet d’un dépôt de plainte du TCB auprès des autorités compétentes.

Les paroles incorrectes à l’encontre de l’éducateur sportif, de spectateurs ou envers des joueurs participants à des rencontres sportives ainsi que des comportements déviants et contrevenants à l’esprit sportif et au respect des individus ne sont pas tolérables et donc ne sont pas tolérés. Ils pourront faire l’objet de décisions disciplinaires prises par le bureau du TCB.

Afin de contribuer à la mise en œuvre du principe de laïcité, aucun prosélytisme (verbal ou vestimentaire) ne sera toléré.

Tout membre du bureau est habilité à faire respecter l’article 7 et, le cas échéant en cas de trouble, à faire appel aux forces de l’ordre.

Le TCB décline toute responsabilité en cas de vol ou de dégradation d’objet(s) personnel(s) subit par un ou des membres du club à l’intérieur des installations sportives de Bouquetot et à Routot.

 

Article 8

En cas de faute grave de la part d’un membre du club et notamment de non-respect du présent règlement intérieur, le bureau du TCB a compétence pour procéder à la radiation temporaire ou définitive du contrevenant. La cotisation restera acquise au club.

Si la faute incombe à un « invité », sa carte sera détruite sans remboursement.

Toute infraction au présent règlement constatée par un membre du bureau ou par l’éducateur sportif entraînera la mise en œuvre de procédures disciplinaires au premier rang desquelles l’expulsion immédiate du court et pouvant aller jusqu’à l’exclusion du club.

 

Article 9

Le bureau se réverse le droit de modifier le présent règlement intérieur et s’engage alors à en faire part aux membres du club via les outils de communication en usage et notamment par internet

 



AFIN D’EVITER TOUT PROBLEME, RESPECTEZ ET FAITES RESPECTER
LE REGLEMENT, NOUS VOUS REMERCIONS PAR AVANCE.

 

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